Avocat pénaliste à Chartres

Un procès pénal poursuit le double objectif d'infliger une peine à l'auteur d'une infraction au nom de la société et de réparer le préjudice subi par les victimes.
Être impliqué dans une affaire pénale est une épreuve difficile qui prend souvent la forme d'un combat au long cours. Votre avocat en droit pénal à Chartres se tient à la disposition tant des auteurs présumés que des victimes en vue de les assister et de les représenter.

Cabinet d'avocat pour procédure pénale sur Chartres, Lucé

Pour les besoins de l'enquête et de l'instruction, un certain nombre de dispositifs sont mis en œuvre et peuvent conduire à priver de liberté les personnes impliquées. En contrepartie, les services de police et de gendarmerie ainsi que l'institution judiciaire doivent inscrire leur action dans un cadre procédural ayant vocation à protéger les justiciables.

Que vous soyez invité à vous expliquer à l'occasion d'une audition libre ou placé en garde à vue, il est important de vous mettre rapidement en relation avec votre avocat pénaliste. Ce dernier va, en effet, chercher dans un premier temps à identifier les éventuelles erreurs de procédure.

Lorsque les faits sont clairement établis, il n'est pas nécessaire qu'une instruction préalable soit ouverte. Dans d'autres cas et en présence d'indices graves et concordants, l'auteur présumé pourra se voir notifier sa mise en examen. Votre avocat a alors accès à l'ensemble des pièces de votre dossier et peut donc, en vous tenant informé et en vous consultant, élaborer une stratégie de défense.

Votre avocat en droit pénal à Chartres propose, en outre, son assistance aux victimes d'infractions du dépôt de plainte jusqu'à la réparation effective des préjudices subis.

La représentation au procès pénal, Chartres

Votre avocat vous représente devant les juridictions compétentes. Il s'agira du tribunal d'instance pour les contraventions et les délits mineurs, du tribunal correctionnel pour les délits réprimés par une peine de prison n'excédant pas 10 ans et enfin de la Cour d'assises pour les affaires criminelles.

Lorsque cette possibilité est ouverte et à la condition que vous donniez votre accord, il pourra vous représenter dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Dans le cas où vous êtes placé en détention provisoire, votre avocat saisit, le cas échéant,le juge des libertés et de la détention afin de demander votre remise en liberté.

Si le juge prend la décision de vous condamner, votre avocat s'entretient avec vous quant à la pertinence de former un appel. À défaut, il se rapproche du juge d'application des peines en vue de définir les conditions d'exécution de votre peine et les éventuels aménagements.

Par la constitution de partie civile au procès, votre avocat pénaliste à Chartres proche de Lucé, Mainvilliers et Luisant représente également les victimes afin que ces dernières obtiennent réparation au titre de l'ensemble des préjudices subis (matériels, moraux, physiques). Si l'auteur des faits est insolvable, il saisit pour vous la commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

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